Article L131-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du maire en matière de réparation et démolition des constructions dangereuses
Résumé Le maire peut ordonner de réparer ou démolir les bâtiments dangereux.
Le maire prescrit la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou édifices menaçant ruine, dans les conditions prévues par la réglementation territoriale en vigueur.
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