Article L131-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement des meules de grains, de paille et de fourrage
Résumé Le maire peut demander de mettre les meules de foin et de céréales à distance des maisons et des rues.
Le maire peut prescrire que les meules de grains, de paille, de fourrage, etc., doivent être placées à une distance déterminée des habitations et de la voie publique.
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