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Section 2

Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers

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Article L131-12-1

Consultation des professionnels pour la suppression ou le transfert de lieux pour cirques et fêtes foraines

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article L131-12

Article L131-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Numérotage des maisons

Résumé Le maire décide du numéro des maisons et le propriétaire doit les entretenir.

Dans toutes les communes où l'opération est jugée nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire.

L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du mode d'exécution du numérotage

Résumé des changements Le texte déplace l'obligation d'exécuter le numérotage des maisons de la charge de la commune vers un arrêté du maire, tout en gardant l'entretien à la charge du propriétaire.

Dans toutes les communes où l'opération est jugée nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire.

L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 5 juillet 2001

Dans toutes les communes où l'opération est jugée nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté, pour la première fois, à la charge de la commune.

L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire.