Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article L122-25

Article L122-25

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Attributions des maires et adjoints en tant qu'officiers d'état civil

Résumé Les maires et adjoints enregistrent les naissances, mariages et décès

Le maire et les adjoints sont officiers d'état civil.


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Le maire et les adjoints sont officiers d'état civil.