Article L122-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qualité d'officier de police judiciaire du maire et des adjoints en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les maires et leurs adjoints sont des policiers judiciaires.
Conformément à l'article 16 du code de procédure pénale, le maire et les adjoints ont la qualité d'officier de police judiciaire.
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