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Section 3

Attributions des maires et adjoints

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Article L122-26

Légalisation de signatures par le maire ou ses représentants

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article L122-25-1

Article L122-25-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des communes dans la gestion des titres d'identité

Résumé Les communes gèrent les demandes et la distribution des cartes d'identité et des passeports.

Dans le cadre des missions confiées aux maires, en tant qu'agents de l'Etat, les communes assurent la réception et la saisie des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports ainsi que la remise aux intéressés de ces titres.

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Dans le cadre des missions confiées aux maires, en tant qu'agents de l'Etat, les communes assurent la réception et la saisie des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports ainsi que la remise aux intéressés de ces titres.