Article L122-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du maire sous l'autorité du haut-commissaire
Résumé Le maire fait respecter les lois, maintient l'ordre et fait des tâches spéciales, sous les ordres du haut-commissaire.
Le maire est chargé, sous l'autorité du haut-commissaire :
1° De la publication et de l'exécution des lois et règlements ;
2° De l'exécution des mesures de sûreté générale ;
3° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois.
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