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Section 3

Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux

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Article L121-22-1

Diffusion de l'information et mise à disposition de moyens informatiques pour les membres des conseils municipaux

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article L121-22

Article L121-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit d'information des membres du conseil municipal

Résumé Les conseillers municipaux doivent être au courant des sujets importants qui seront discutés.

Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.

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Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.