Article L121-22-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion de l'information et mise à disposition de moyens informatiques pour les membres des conseils municipaux
Résumé Les communes doivent informer leurs élus et peuvent leur fournir des outils informatiques pour travailler ensemble.
La commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés.
Afin de permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de ses compétences, la commune peut, dans les conditions définies par le conseil municipal, mettre à disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de communication électronique nécessaires.
Ces dispositions sont applicables aux groupements de communes.
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