Code des caisses d'épargne

Article 55

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Article 55

Les caisses d'épargne ordinaires sont obligatoirement constituées sous le régime autonome.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 1 juillet 1952 au vendredi 21 juin 1985

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