Abrogé par Ordonnance 2005-429 2005-05-06 art. 111 1° JORF 7 mai 2005
Créé le 1 juillet 1952 · Abrogé le 7 mai 2005
Il existe une Caisse nationale d'épargne et des caisses d'épargne ordinaires.
Code des caisses d'épargne
Il existe une Caisse nationale d'épargne et des caisses d'épargne ordinaires.
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Abrogé par Ordonnance 2005-429 2005-05-06 art. 111 1° JORF 7 mai 2005
Créé le 1 juillet 1952 · Abrogé le 7 mai 2005
Il existe une Caisse nationale d'épargne et des caisses d'épargne ordinaires.
Abrogé depuis le samedi 7 mai 2005
Abrogé parOrdonnance 2005-429 2005-05-06 art. 111 1° JORF 7 mai 2005
En vigueur du mardi 1 juillet 1952 au vendredi 6 mai 2005
Source : Légifrance