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Code des caisses d'épargne

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Il existe une Caisse nationale d'épargne et des caisses d'épargne ordinaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 1 juillet 1952 au vendredi 6 mai 2005

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