Article R513-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion des intermédiaires à une association professionnelle agréée pour plusieurs activités
Résumé Les intermédiaires d'assurances qui font aussi du courtage en banque peuvent adhérer à une seule association pour toutes leurs activités.
Les intermédiaires mentionnés aux 1°, 4° et 6° de l'article R. 511-2 qui exercent, en sus, des activités de courtage en opérations de banque et en services de paiement peuvent n'adhérer qu'à une seule association sous réserve que celle-ci soit agréée pour l'ensemble de leurs activités.
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