Article R512-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions et contrôle du stage professionnel pour les intermédiaires d'assurance
Résumé Les intermédiaires d'assurance doivent faire un stage pour acquérir certaines compétences et passer un contrôle à la fin.
I.-Le stage professionnel mentionné aux articles R. 512-9 et R. 512-10 a pour objet de permettre aux stagiaires d'acquérir, préalablement à l'exercice de l'activité d'intermédiation, des compétences en matière juridique, technique, commerciale et administrative définies dans un programme minimal de formation élaboré par les organisations représentatives de la profession et approuvé par arrêté du ministre de l'économie.
II.-Les compétences acquises font l'objet d'un contrôle à l'issue du stage. Les résultats de ce contrôle doivent être annexés au livret de stage prévu à l'article R. 514-4.
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