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Article A111-1

Collecte et transmission des données actuarielles et statistiques par les organismes professionnels

Code des assurances

Article R511-6

Article R511-6

Les dispositions des articles R. 511-1 à R. 511-4 sont applicables aux sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles régies pour leur constitution par l'article 1235 du code rural.

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En vigueur à partir du mercredi 21 juillet 1976

Abrogé le jeudi 31 août 2006

Les dispositions des articles R. 511-1 à R. 511-4 sont applicables aux sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles régies pour leur constitution par l'article 1235 du code rural.