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Article A111-1

Collecte et transmission des données actuarielles et statistiques par les organismes professionnels

Code des assurances

Article R*511-5

Article R*511-5

En ce qui concerne les opérations d'assurance maritime, les dispositions des articles R. 511-1 à R. 511-4 ne sont pas applicables aux courtiers d'assurances mentionnés par les articles 77 et suivants du code de commerce.

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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 21 juillet 1976

Abrogé le samedi 23 juin 1979

En ce qui concerne les opérations d'assurance maritime, les dispositions des articles R. 511-1 à R. 511-4 ne sont pas applicables aux courtiers d'assurances mentionnés par les articles 77 et suivants du code de commerce.