Article R441-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du nombre d'unités de rente à inscrire au compte individuel
Résumé Le nombre d'unités de rente sur le compte de chaque personne dépend du montant des cotisations et de la valeur de chaque unité, qui peut changer avec l'âge.
Le nombre d'unités de rente, éventuellement ajusté comme il est dit à l'article R. 441-16, qui doit être inscrit chaque année au compte individuel de chacun des bénéficiaires, est égal au quotient de la cotisation, nette de chargements et taxes, par la valeur d'acquisition de l'unité de rente.
La valeur d'acquisition de l'unité de rente peut dépendre de l'âge du bénéficiaire.
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