Article R431-58
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des opérations et approbation des comptes du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Résumé Les contrôles et les comptes du fonds de construction sont gérés comme les autres activités de la caisse centrale de réassurance.
Le contrôle des opérations ainsi que l'approbation des comptes du fonds sont effectués dans les mêmes conditions que pour les autres activités de la caisse centrale de réassurance.
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