Article R424-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions du conseil de gestion du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration
Résumé Le conseil se réunit au moins une fois par an, soit par le président, soit par un ministre.
Le conseil de gestion du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles est réuni au moins une fois par an, sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou à la demande de l'un des ministres chargés respectivement de l'environnement, de l'agriculture, de l'économie ou du budget.
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