Article R421-70
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnisation des accidents d'automobile survenus à l'étranger
Résumé Les règles pour indemniser les accidents de voiture à l'étranger sont les mêmes qu'en France, sauf exception.
Sous réserve des dispositions de la présente section, les sections I et III et les paragraphes I et III de la section IV du présent chapitre sont applicables à l'indemnisation des accidents d'automobile survenus à l'étranger.
1 version