Article R385-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prêts consentis par les fonds de retraite professionnelle supplémentaire
Résumé Les fonds de retraite peuvent prêter sans garantie, mais doivent suivre des règles strictes.
Les fonds de retraite professionnelle supplémentaire peuvent consentir des prêts non assortis de garanties, dans les conditions prévues aux quatrième à septième alinéas du 1° de l'article R. 332-13.
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