Article R356-59
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du rapport unique sur la solvabilité et la situation financière au niveau du groupe
Résumé Le rapport unique d'un groupe d'assurance doit inclure toutes les informations demandées par les articles spécifiés et des détails sur chaque entreprise du groupe.
Le rapport unique sur la solvabilité et la situation financière au niveau du groupe contient les éléments suivants :
a) Les informations au niveau du groupe qui doivent être publiées conformément aux articles L. 356-23, L. 356-24 et R. 356-55 à R. 356-58 ;
b) Les informations relatives à toute entreprise d'assurance et de réassurance du groupe qui doivent être identifiables individuellement et publiées conformément à la section 2 du chapitre V du présent titre.
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