Article R356-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation interne des risques et de la solvabilité dans la stratégie commerciale des groupes
Résumé Les entreprises doivent évaluer leurs risques et leur solvabilité chaque année et en informer l'autorité de contrôle.
L'évaluation interne des risques et de la solvabilité fait partie intégrante de la stratégie commerciale du groupe. Il en est tenu systématiquement compte dans les décisions stratégiques du groupe.
Les entreprises participantes et mères mentionnées respectivement aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 356-2 procèdent à l'évaluation mentionnée à l'article L. 356-19 au moins une fois par an et en cas d'évolution notable du profil de risque du groupe.
Elles informent l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution des conclusions de chaque évaluation interne des risques et de la solvabilité, dans le cadre des informations qu'elles doivent fournir à cette autorité en application de l'article L. 356-21.
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