Article R356-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des risques et de la solvabilité
Résumé Les entreprises participantes ou mères évaluent la conformité du groupe aux exigences de capital avec et sans ajustements, corrections et mesures transitoires.
En cas d'application de l'ajustement égalisateur mentionné à l'article R. 351-4, de la correction pour volatilité mentionnée à l'article R. 351-6 ou des mesures transitoires mentionnées aux articles L. 351-4 et L. 351-5, les entreprises participantes et mères mentionnées respectivement aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 356-2 évaluent la conformité du groupe aux exigences de capital mentionnées à l'article R. 356-41 tant en tenant compte que sans tenir compte de ces ajustements, corrections et mesures transitoires.
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