Article R356-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des actifs et passifs et calcul des provisions techniques prudentielles au niveau des groupes
Résumé Les entreprises doivent évaluer leurs actifs et passifs et calculer leurs provisions techniques selon des règles précises.
Les actifs et passifs sont évalués conformément à l'article L. 351-1.
Les modalités de calcul de la meilleure estimation des provisions techniques prudentielles mentionnées à l'article L. 351-2, sur la base des données consolidées, sont fixées à l'article 339 du règlement délégué (UE) n° 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014.
Au niveau du groupe, le calcul de la marge de risque, est effectué conformément à l'article 340 du même règlement.
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