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Chapitre Ier

Valorisation du bilan prudentiel

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Provisions techniques prudentielles

L351-4 — L351-6-1

Code des assurances

Section I : Dispositions générales sur la valorisation du bilan prudentiel

Article L351-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valorisation du bilan prudentiel des entreprises d'assurance et de réassurance

Résumé Les entreprises d'assurance et de réassurance doivent évaluer leurs actifs et passifs au prix du marché, sans tenir compte de leur propre crédit.

Les entreprises d'assurance et de réassurance valorisent leurs actifs et leurs passifs prudentiels comme suit :

1° Les actifs prudentiels sont valorisés au montant pour lequel ils pourraient être échangés dans le cadre d'une transaction conclue, dans des conditions de concurrence normales, entre des parties informées et consentantes ;

2° Les passifs prudentiels sont valorisés au montant pour lequel ils pourraient être transférés ou réglés dans le cadre d'une transaction conclue, dans des conditions de concurrence normales, entre des parties informées et consentantes. Lors de la valorisation des ces passifs prudentiels, aucun ajustement visant à tenir compte de la qualité de crédit propre à l'entreprise n'est effectué.

Un décret en Conseil d'Etat précise les méthodes et hypothèses de valorisation à utiliser pour l'application du présent article.

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1 cité

Article L351-2

Sont exclues de l'application du présent titre les opérations d'assurance afférentes :

- aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ;

Sont en outre exclus de l'application du présent chapitre les risques des travaux de bâtiment faisant l'objet d'une obligation d'assurance.

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