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Dispositions générales

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Article R355-2

Dispositions générales sur les informations à transmettre à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Code des assurances

Article R355-1-1

Article R355-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions générales sur les états comptables des entreprises d'assurance

Résumé Les comptes des assureurs doivent être en accord avec leurs rapports financiers.

Dès lors que les états, tableaux ou documents mentionnés à l'article L. 355-1 sont fondés sur des données comptables, les soldes des comptes utilisés par l'entreprise doivent s'y raccorder, par voie directe ou par regroupement.

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Dès lors que les états, tableaux ou documents mentionnés à l'article L. 355-1 sont fondés sur des données comptables, les soldes des comptes utilisés par l'entreprise doivent s'y raccorder, par voie directe ou par regroupement.