Article R354-3-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation interne des risques et de la solvabilité
Résumé Les entreprises d'assurance doivent évaluer leurs risques et leur solvabilité au moins une fois par an, et en informer une autorité.
L'évaluation interne des risques et de la solvabilité fait partie intégrante de la stratégie commerciale des entreprises d'assurances et de réassurance. Ces entreprises en tiennent systématiquement compte dans leurs décisions stratégiques.
Les entreprises procèdent à cette évaluation interne au moins une fois par an et en cas d'évolution notable de leur profil de risque.
Elles informent l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution des conclusions de chaque évaluation interne des risques et de la solvabilité, dans le cadre des informations qu'elles doivent fournir à cette autorité en application de l'article L. 355-1.
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