Article R354-3-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation de la conformité aux exigences de capital pour les entreprises d'assurance et de réassurance
Résumé Les assureurs doivent vérifier qu'ils respectent les règles de capital, même avec des ajustements.
Les entreprises d'assurance et de réassurance appliquant l'ajustement égalisateur mentionné à l'article R. 351-4, la correction pour volatilité mentionnée à l'article R. 351-6 ou les mesures transitoires mentionnées aux articles L. 351-4 et L. 351-5, évaluent leur conformité aux exigences de capital mentionnées à l'article R. 354-3, tant en tenant compte que sans tenir compte de ces ajustements, corrections et mesures transitoires.
1 version
4 cités