Article R352-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation de modèles et de données de tiers
Résumé Même avec des données extérieures, les assurances doivent suivre leurs propres règles.
L'utilisation d'un modèle ou de données provenant d'un tiers n'exonère pas les entreprises d'assurance et de réassurance des exigences applicables au modèle interne mentionnées aux articles R. 352-18 à R. 352-23.
Les modalités d'application du présent article sont fixées à l'article 247 du règlement délégué (UE) n° 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014.
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