Article R342-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la participation aux bénéfices techniques et financiers
Résumé Chaque portefeuille de titres et placements a sa propre part de bénéfices calculée séparément.
La participation aux bénéfices techniques et financiers est calculée séparément pour chaque portefeuille de titres et de placements qui fait l'objet d'un enregistrement comptable distinct, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
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