Retour à la section

Section VI

Instruments financiers à terme des entreprises d'assurance

Article suivant

Article R332-63-1

Utilisation des notations de crédit par les entreprises d'assurance

Code des assurances

Article R332-58

Article R332-58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projections mensuelles des portefeuilles de placements par les entreprises d'assurance utilisant des instruments financiers à terme

Résumé Les assurances doivent prévoir chaque mois les effets de leurs investissements à terme sur leurs placements.

L'entreprise d'assurance utilisant des instruments financiers à terme effectue, au moins une fois par mois, des projections concernant la composition de son portefeuille de placements afin de prendre en compte l'impact sur celle-ci de ses opérations sur instruments financiers à terme.

Ces projections sont établies pour les échéances d'un mois, trois mois, six mois, un an, et annuellement jusqu'à l'échéance maximale des instruments financiers à terme utilisés, en distinguant l'impact des opérations qui n'emportent aucune obligation pour l'entreprise.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'entreprise d'assurance utilisant des instruments financiers à terme effectue, au moins une fois par mois, des projections concernant la composition de son portefeuille de placements afin de prendre en compte l'impact sur celle-ci de ses opérations sur instruments financiers à terme.

Ces projections sont établies pour les échéances d'un mois, trois mois, six mois, un an, et annuellement jusqu'à l'échéance maximale des instruments financiers à terme utilisés, en distinguant l'impact des opérations qui n'emportent aucune obligation pour l'entreprise.