Article R332-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation des provisions techniques en réassurance
Résumé Les provisions techniques pour les contrats de réassurance peuvent être représentées par ce que les cédants doivent.
Les provisions techniques afférentes aux acceptations en réassurance peuvent être représentées à l'actif par les créances nettes détenues sur les cédants au titre desdites acceptations.
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