La provision pour sinistres restant à payer afférente aux opérations d'assurance contre les risques de toute nature résultant de l'emploi de tous véhicules autres que les véhicules terrestres à moteur comprend les provisions ci-après :

1° Provision pour risques résultant de l'emploi d'aéronefs ;

2° Provision pour risques définis au 1° ci-dessus et couverts en coassurance par un consortium d'organismes d'assurance ;

3° Provision pour risques résultant de l'emploi de tous véhicules autres que les aéronefs.