Article R*325-13
Abrogé depuis le 1990-09-15
L'agrément administratif est retiré par arrêté publié au Journal officiel.
1 version
Code des assurances
Article R*325-13
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 21 juillet 1976
Abrogé le samedi 15 septembre 1990
L'agrément administratif est retiré par arrêté publié au Journal officiel.