Article R322-156
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation aux assemblées générales des tontines
Résumé Les réunions des tontines se font comme prévu, mais pour choisir des représentants, on regroupe les membres par associations.
La participation aux assemblées générales s'effectue dans les conditions prévues à l'article R. 322-58. Toutefois, pour l'élection de délégués, les groupements de sociétaires s'effectuent sur la base des associations.
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