Article R322-154
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objet des sociétés à forme tontinière
Résumé Les sociétés tontinières garantissent un montant fixe à la fin de la société.
Les sociétés à forme tontinière ne peuvent avoir pour objet de garantir à leurs adhérents que la liquidation d'une association leur procurera une somme déterminée à l'avance.
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