Article R*322-153
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liquidation des associations en cas de survie et en cas de décès
Résumé Les associations en cas de survie se terminent dans l'année qui suit leur fin, et celles en cas de décès se terminent chaque année.
Chaque association en cas de survie doit être liquidée dans l'année qui suit son expiration.
Les associations en cas de décès doivent être liquidées à la fin de chaque année.
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