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Paragraphe 4

L'assemblée générale des sociétés d'assurance mutuelles

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Article R*322-61

Communication des documents à l'assemblée générale des sociétés d'assurance mutuelles

Code des assurances

Article R*322-60

Article R*322-60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Feuille de présence aux assemblées générales

Résumé On doit noter les noms et adresses des membres présents aux réunions de la mutuelle et garder cette liste au siège de la société.

Dans toutes les assemblées générales, il est tenu une feuille de présence. Elle contient les nom et domicile des membres présents ou représentés.

Cette feuille, dûment émargée par les sociétaires ou leurs mandataires, et certifiée exacte par le bureau de l'assemblée, doit être déposée au siège social et communiquée à tout requérant.

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Version 1

Dans toutes les assemblées générales, il est tenu une feuille de présence. Elle contient les nom et domicile des membres présents ou représentés.

Cette feuille, dûment émargée par les sociétaires ou leurs mandataires, et certifiée exacte par le bureau de l'assemblée, doit être déposée au siège social et communiquée à tout requérant.