Article R321-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du mandataire général des succursales d'entreprises de réassurance
Résumé Le représentant des succursales de compagnies de réassurance étrangères en France doit pouvoir engager l'entreprise et la représenter.
Le mandataire général des succursales d'entreprises mentionnées au 3° du III de l'article L. 310-1-1 établies régulièrement en France doit être doté par l'entreprise intéressée de pouvoirs suffisants pour engager celle-ci à l'égard des tiers et pour la représenter vis-à-vis des autorités et juridictions françaises.
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