Article R144-18-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définitions des termes techniques spécifiques au plan d'épargne retraite populaire
Résumé L'article dit comment comprendre certains mots techniques pour le plan d'épargne retraite populaire.
Pour l'ensemble des dispositions de la présente section relative aux règles techniques spécifiques au plan d'épargne retraite populaire, les mots : " provisions mathématiques ", " provisions techniques ", " provisions d'exigibilité " et " provisions pour participation aux bénéfices " doivent s'entendre au sens défini à l'article R. 343-3.
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