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Chapitre II

Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe

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Article D142-2

Code des assurances

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Article D142-1

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Comptabilisation des engagements relevant de l'article L.142-1

Résumé Les engagements de l'article L.142-1 vont dans la comptabilité de l'article L.134-2, pas celle de l'article L.142-4.

Les engagements relevant de l'article L. 142-1 qui donnent lieu à constitution d'une provision de diversification sont constitués dans la comptabilité auxiliaire d'affectation mentionnée à l'article L. 134-2 et ne sont pas constitués dans celle mentionnée à l'article L. 142-4.

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Les engagements relevant de l'article L. 142-1 qui donnent lieu à constitution d'une provision de diversification sont constitués dans la comptabilité auxiliaire d'affectation mentionnée à l'article L. 134-2 et ne sont pas constitués dans celle mentionnée à l'article L. 142-4.