Article R131-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation des droits en unités de compte dans les contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation
Résumé Les assurances vie doivent investir l'argent des assurés de la même manière que la valeur de l'assurance.
Pour les contrats d'assurances sur la vie ou de capitalisation dont la somme assurée est déterminée par rapport à une valeur de référence, les droits correspondants exprimés en unités de compte doivent être représentés à l'actif du bilan par des placements entrant dans la composition de cette valeur de référence et dans les proportions fixées par cette composition.
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