Article A441-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Valeur d'acquisition des unités de rente en cas de rachat
Résumé Rachater une rente garde la même valeur que celle achetée la même année.
L'unité de rente correspondant à un rachat a la même valeur d'acquisition que l'unité de rente acquise normalement dans l'année du rachat.
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