Article A441-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Libellé en monnaie étrangère des conventions d'assurance
Résumé Si le contrat est en devises étrangères, les montants doivent aussi l'être.
Lorsque la convention est libellée en monnaie étrangère, la valeur d'acquisition et la valeur de service de l'unité de rente sont libellées dans cette même monnaie.
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