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Article A341-1

Dérogation aux dispositions comptables pour les entreprises d'assurance

Code des assurances

Article A335-1-1

Article A335-1-1

Les décalages d'âge prévus au huitième alinéa de l'article A. 335-1 sont appliqués de telle sorte que chaque taux de mortalité annuel à un âge donné soit égal au taux de mortalité annuel à l'âge ayant subi le décalage dans la table appropriée.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 26 août 2006

Abrogé le vendredi 1 janvier 2016

Les décalages d'âge prévus au huitième alinéa de l'article A. 335-1 sont appliqués de telle sorte que chaque taux de mortalité annuel à un âge donné soit égal au taux de mortalité annuel à l'âge ayant subi le décalage dans la table appropriée.