Article A230-3
Abrogé depuis le 1993-03-28
Sont exclus de la garantie :
1° Les dommages provenant de la faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ;
2° Les dommages causés aux préposés et salariés de l'assuré pendant leur service.
1 version
Code des assurances
Article A230-3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 14 juin 1983
Abrogé le dimanche 28 mars 1993
Sont exclus de la garantie :
1° Les dommages provenant de la faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ;
2° Les dommages causés aux préposés et salariés de l'assuré pendant leur service.