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Section II

Etendue de l'obligation d'assurance

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Article A211-1-2

Résiliation du contrat d'assurance après sinistre

Code des assurances

Article A211-1-1

Article A211-1-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clause-type de résiliation pour les contrats d'assurance responsabilité civile véhicules

Résumé Les assurances pour les voitures doivent avoir une clause qui permet à l'assureur de résilier le contrat.

Les contrats d'assurance afférents aux opérations mentionnées au 10 (responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs) de l'article R. 321-1 du code des assurances doivent comporter la clause-type relative à la résiliation du contrat par l'assureur figurant à l'article suivant.

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Les contrats d'assurance afférents aux opérations mentionnées au 10 (responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs) de l'article R. 321-1 du code des assurances doivent comporter la clause-type relative à la résiliation du contrat par l'assureur figurant à l'article suivant.