Article A125-6-4-1
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Collectivités concernées par l'article D. 125-5-7-1
Résumé Les collectivités ou groupements dont la population totale est ≤2000 sont concernés.
Mots-clés : Assurance Collectivités Population
Les collectivités ou groupements concernés au titre de l'article D. 125-5-7-1, sont ceux dont le nombre d'habitants total est inférieur ou égal à 2000, selon le dernier recensement.
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