Section précédente
Chapitre VI
Surveillance des produits et exigences en matière de gouvernance
L516-1 — L516-2
Section parente
Livre V
Distributeurs d'assurances
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Chapitre Ier
Dispositions applicables à l'ensemble des contrats d'assurance
L520-1 — L520-2
Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'ensemble des contrats d'assurance
Section I : Principes généraux
Section II : Informations à fournir
Section III : Règles de conduite
Chapitre II : Exigences supplémentaires en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie
Section I : Prévention des conflits d'intérêts
Section II : Information à fournir
