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Titre II

Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite

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Section I

Prévention des conflits d'intérêts

L522-1 — L522-2

Code des assurances

Chapitre II : Exigences supplémentaires en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie

Section I : Prévention des conflits d'intérêts

Section II : Information à fournir

Section III : Règles de conduite